PROFIL DE MADAGASCAR

5. Coopération régionale/internationale Aucune information.

ACTION 21 CHAPITRE 3 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Orientation générale de la stratégie nationale

Dans le cadre du PE.1 qui arrive à son terme actuellement (fin Juin 1997), un des objectifs du Pland d'Action Environnemental est l'amélioration des conditions de vie de la population surtout en milieu rural. C'est ainsi que 1,200 mini projets de conservation des sols, d'agroforesterie, d'aménagement de petits bassins versants, d'infrastructures productives (création ou réhabilitation de micropérimètres irriguées), d'appui à la production (greniers communautaires, réhabilitation de pistes rurales, petits ponts et radiers) et des activités d'ordre social (adduction d'eau potable, petits dispensaires) ont été réalisées.

Ces mini-projets s'étendant sur une superficie totalisant 17,000 hectares ont touché 45,000 familles formant un millier de groupements.

En outre, la gestion des aires protégées par une association nationale de droit privé a permis de créer 1,000 emplois nouveaux chez les habitants riverains, de faire bénéficier 60,000 familles d'activités sociales, 16,000 d'activités de développement et 5,500 autres de retombées financières provenant des droits d'entrée dans les aires protégées.

Hors le PE.1, le Ministère chargé de la Population a élaboré la stratégie nationale et le programme national de lutte contre la pauvreté. A cet effet, un document de diagnostic sur la pauvreté à Madagascar a été publié et une cellule technique d'opérationnalité du programme a été mise en place.

Indiquez les activités qui ont pour objet les pauvres et leurs incidences sur l'environnement

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problème de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale Aucune information.

NB : Les pays développés où la lutte contre la pauvreté interne n'est pas un sujet majeur de préoccupation souhaiteront peut-être dire brièvement ici quelle est leur position en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté dans le monde.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1985	1990	1992	Dernière année connue 199_
Chômage (%)
Population vivant dans un état de pauvreté absolue
Dépenses publiques pour le secteur social %
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES MODÈLES DE CONSOMMATION

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION : Aucune information.

Objectifs/orientation générale de la politique nationale

Objectifs nationaux

Problèmes intersectoriel

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problème de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1985	1990	1992	Dernière année connue 199_
PIB par habitant (en dollars É.-U. courants)
Croissance réelle du PIB (%)
Consommation annuelle d'énergie par habitant (en kg d'équivalent-pétrole par habitant)
Véhicules à moteur en circulation pour 1 000 habitants
Autres données

Politiques gouvernementales ayant des incidences sur la consommation et la production

1. Objectifs et agents (parties prenantes)

Marquez d'une coche (X) les agents que la politique de votre gouvernement vise le plus à influencer.

Agents Objectifs	Producteurs	Autorités locales	Administration centrale	Ménages	Société civile
Efficacité matérielle
*Rendement énergétique :*
Transport
Logement
Divers
*Déchets :*
Réduire
Réutiliser
Recycler

Observations :

2. Moyens et mesures et agents (parties prenantes)

Indiquez d'un (R) les agents qui assument, au premier chef, la responsabilité pour l'une quelconque des mesures indiquées; indiquez d'un (I) les agents pour lesquels l'impact paraît devoir être particulièrement important.

Agents Moyens et mesures	Producteurs	Autorités locales	Administration centrale	Ménages	Société civile
*Améliorer la compréhension et l'analyse*
Information et éducation (par exemple radio/télévision/presse)
Recherche
Évaluer les allégations d'atteintes à l'environnement
Former des partenariats
*Appliquer des instruments pour modifier les comportements*
Stratégies à ancrage communautaire
Incitations/désincitations sociales (comme l'éco-étiquetage)
Instruments régulateurs
Incitations/désincitations économiques
Acceptation, par le producteur, de se tenir pour responsable d'aspects du cycle de vie du produit
Mise en place d'équipements et d'infrastructure d'auto-assistance (autres moyens de transport, recyclage, etc.)
Politique de passation des marchés
*Analyse et évaluation des résultats obtenus*
Campagne d'action
Divers (préciser)

Observations :

ACTION 21 CHAPITRE 5 : DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE ET DURABILITÉ

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Hors le PE.1: Après la sortie de la loi sur la politique nationale de population pour le développement économique et social en 1990, des séminaires et ateliers nationaux et régionaux, ainsi que des campagnes médiatiques ont été organisés et avaient pour but de sensibiliser et d'informer les décideurs politiques, le secteur public et le secteur privé, les syndicats des employeurs et des travailleurs, les ONG, les associations culturelles et non-culturelles et surtout la frange de la population en contact avec les médias sur les inter-relations entre l'accroissement démographique, la mortalité, la morbidité, la migration et les problèmes de développement (pauvreté, détérioration du niveau et de la qualité de la vie, dégradation de l'environnement).

Pour la mise en oeuvre de cette politique nationale, une commission nationale de population, un comité intersectoriel de coordination et un groupe de parlementaires pour la population ont été constitués en 1995 et 1996.

Divers éléments du cadre institutionnel de mise en oeuvre de la Politique Nationale de Population ont été mis en place. Ces éléments n'ont pas été pourtant très opérationnels et des efforts seront entrepris pour que le secteur population ne soit plus considéré comme non prioritaire.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1990	1993	Dernière année connue 199_
Population (en milliers) : estimations de milieu d'année
Taux d'accroissement annuel (1990-1993)
Superficie (en km2)
Densité de population (habitants/km2)
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 6 : PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Hors PE.1: En matière de soins de santé primaires, les districts sanitaires ont été revitalisés par l'élaboration d'un plan de développement de ces districts sanitaires, le renforcement de la participation communautaire, l'amélioration du système national d'information, d'éducation et de communication relatif aux problèmes de santé.

En matière de protection des groupes vulnérables (enfants, jeunes, femmes), le Gouvernement a entrepris une lutte contre la malnutrition par la promotion des aliments nutritifs locaux, un programme élargi de vaccination contre la rougeole, la tuberculose, la diphterie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyelite, une prise en charge intégrée des maladies de l'enfant au niveau de toutes les formations sanitaires, une recherche sur les services de santé reproductive (promotion de la maternité sans risque pour diminuer la mortalité maternelle, etc...).

En matière de santé des populations urbaines, les activités portaient surtout sur l'assainissement des villes. Par ailleurs, un programme national de lutte contre les MST/SIDA a été mis en place dans le but de sensibiliser les différents groupes (Forces armées, établissements pénitentiaires, maison des jeunes, etc...).

Concernant la lutte anti-vectorielle, des opérations de pulvérisation intradomiciliaire d'insecticide ont été faites sur les zones de hautes terres à risque endémique et ont touché 2.500.000 habitants.

En matière d'assainissement en milieu rural, des campagnes de latrinisation au niveau des écoles et des ménages ont été entreprises par des séances de formation des enseignants et des parents d'élèves sur la technique de construction de latrines à fosse perdue.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1980	1990	Dernière année connue 199_
Espérance de vie à la naissance Sexe masculin Sexe féminin
Mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes)
Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes)
Accès à une eau de boisson salubre (% de la population)
Accès à des services d'assainissement (% de la population)
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 7 : PROMOTION D'UN MODÈLE VIABLE D'ÉTABLISSEMENTS HUMAINS

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Hors PE.1: Les activités entreprises concernaient surtout l'appui à la migration par l'intensification des opérations de cadastrage en milieu rural et des opérations domaniales concertées à Tuléar-ville. A ce sujet, le Gouvernement pense déjà à procéder à l'actualisation des textes domaniaux et fonciers et à réviser les textes législatifs régissant la migration tout en consolidant les acquis dans les zones de migration organisées.

La prise en compte de la dimension environnementale dans la politique de développement urbain rentre dans les activités du PE.2: elle consiste notamment en la mise à jour du code de l'urbanisme, mais parallèlement au PE.2, des contrats-ville seront élaborés. Ces contrats-ville engageront la ville et tous ceux qui pourront intervenir auprès de celle-ci (partenaires, bailleurs de fonds, administration, collectivités locales et secteur privé) dans des activités diverses. Ils seront des documents-cadres en large concertation.

La construction de 35,000 logements figure aussi dans le programme du Gouvernement; la réalisation de ce projet nécessitera l'extension des villes sur des zones nouvelles ou la création de villes nouvelles. Des études de factibilité seront faites à ce sujet.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1990	1995
Pourcentage de la population urbaine
Taux d'accroissement annuel de la population urbaine (%)
Population de la plus grande ville (en % de l'ensemble de la population)
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 8 : INTÉGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS SUR L'ENVIRONNEMENT
(Voir les pages vii et viii au début du profile)

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Dans le cadre du PE.2: En matière de mise à niveau du cadre juridique et réglementaire, on effectuera l'inventaire des textes actuels qui seront harmonisés et mis à jour; un code de l'environnement sera ainsi élaboré. La formulation de politiques sectorielles et de stratégies environnementales sera entreprise avec les ministères concernés dans les domaines de l'agriculture (utilisation des produits chimiques, de la pêche et de l'aquaculture, de la diversité biologique, de la bioprospection et de l'urbanisme).

En outre, on développera des instruments qui permettront de mettre en oeuvre ces politiques.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de développement industriel écologiquement durable, les dispositions du Protocole de Montréal seront appliquées, ce qui permettra au pays de disposer de technologies propres utilisant des substances non-réglementées, de respecter les échéances d'élimination des substances réglementaires par le Protocole et les niveaux de consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Dans la mise en oeuvre du décret sur la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement, on mettra en place des textes d'application; normes d'études d'impacts sur l'environnement, règlements divers, directives et procédures.

Par ailleurs, on veillera sur l'application des Conventions internationales en matière d'environnement qui ont été déjà ratifiées et on accordera une attention particulière aux conventions qui méritent d'être ratifiées.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions (veuillez aussi vous référer à la fiche documentaire) : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie Dans le cadre du PE.2: Six cellules techniques seront mises en place progressivement dans le pays. Elles aideront les comités de programmation régionale et les structures locales de concertation à formuler des programmes d'action susceptibles de bénéficier d'un financement d'un fonds prévu à cet effet. Un autre sous-projet consiste à appuyer la gestion locale des ressources naturelles et la sécurité des droits fonciers. Il s'agit de permettre le transfert volontaire des droits d'aménagement des terres domaniales de l'Etat aux communautés de base dans 150 à 200 villages.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

ACTION 21 CHAPITRE 9 : PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Le Protocole de Montréal et ses amendements

Dans le cadre du PE.1: La loi no.94.021 du 19 Janvier 1994 a porté autorisation de l'adhésion de Madagascar au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cette adhésion a été ratifiée par le décret no.96.321 du 02 Mai 1996. L'application des dispositions de ce Protocole de Montréal sera fait au cours du PE.2. La ratification de cette convention sera demandée à la prochaine session de l'Assemblée Nationale

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Voir "Etat de la Situation".

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1980	1990	Dernière année connue 199-
Émissions de CO2 (en million de tonnes)
" " SOx
" " NOx
" " CH4
Consommation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (en tonnes)
Montants dépensés pour réduire la pollution de l'air (en millions d'équivalents-dollars)
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 10 : CONCEPTION INTÉGRÉE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES TERRES

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Dans le cadre du PE.1: Des opérations de cadastrage ont été effectuées dans 7 aires protégées couvrant 191,000 hectares et dans 632,000 hectares de zones jugées prioritaires. Ces opérations de cadastrage avaient pour but d'améliorer la sécurisation foncière des paysans et de planifier la gestion des terres autour des aires protégées de façon à faire atténuer les pressions sur ces aires protégées.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale Aucune information.

ACTION 21 CHAPITRE 11 : LUTTE CONTRE LE DÉBOISEMENT

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Dans le cadre du PE.1: La lutte contre le déboisement était l'une des actions prioritaires du PE.1. C'est ainsi qu'on a renforcé la protection et l'exploitation durable de 300,000 hectares de forêts naturelles classées, en particulier celles situées près des aires protégées. La réalisation des mini-projets de production agricole autour des forêts naturelles avait aussi pour but de faire des recherches de solution alternatives aux cultures sur brûlis et de sédentariser les paysans sur les terrains aménagés de façon à annuler sinon à atténuer les défrichements des forêts.

Dans le cadre du PE.2: La stratégie qui découle des nouvelles formulées lors du PE.1 et concernant les forêts consiste à rendre la gestion des ressources naturelles et des ressources forestières aux communautés locales. Un certain nombre de forêts classées et de forêts communautaires à usages multiples seront aussi placées en régime de gestion durable. Il y aura en particulier, la formulation concertée de plans d'aménagement de 400,000 ha de forêts avec le concours des populations concernées et du Service Forestier. Pour atténuer les pressions sur les forêts naturelles, le PE.2 encouragera également la population et le secteur privé à faire du reboisement par le biais d'activités de planification de l'utilisation des sols et de conseils techniques.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1985	1990	Dernière année connue 199_
Superficie forestière (km2)
Zone forestière protégée
Production de bois rond (volume de bois rond sans écorce en mill. de m3)
Rythme de déboisement (en km2 par année)
Rythme de reboisement (en km2 par année)
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 12 : GESTION DES ÉCOSYSTÈMES FRAGILES : LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

La lutte contre la désertification et la sécheresse a été engagée par la promulgation de la loi no.96.022 du 4 Septembre 1996 autorisant la ratification de la Convention sur la lutte contre la désertification et par la parution du décret no.97.772 du 10 Juin 1997 portant ratification de cette convention.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Comme la sécheresse touche surtout le Sud du pays, un Commissariat général pour le développement intégré du Sud a été mis en place pour entreprendre des activités diverses tendant à atténuer l'effet de la sécheresse et l'avancement de la désertification.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1980	1990	Dernière année connue 199__
Touchés par la désertification en (km2)
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 13 : GESTION DES ÉCOSYSTÈMES FRAGILES : MISE EN VALEUR DURABLE DES MONTAGNES

PRIORITÉ NATIONALE :
ÉTAT DE LA SITUATION : Les montagnes constituent aussi des écosystèmes fragiles; à Madagascar elles ont été mises en valeur depuis longtemps car toutes les hautes montagnes du pays ont été érigées soit en Réserves Naturelles Intégrales, soit en Réserves Spéciales ou en Forêts classées, et bénéficient pour cette raison d'une protection relativement importante.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale :Aucune information.

ACTION 21 CHAPITRE 14 : PROMOTION D'UN DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Hors PE.1: La politique du développement agricole rural durable vise surtout l'augmentation du revenu des paysans, l'exploitation des ressources naturelles selon le concept de développement rural et la promotion d'une politique d'ouverture des marchés.

A travers ces objectifs, la notion de durabilité de l'exploitation des ressources agricoles figure parmi les stratégies déployées (professionlisation et responsabilisation des agriculteurs).

Des expériences ont été aussi menées dans l'utilisation des produits naturels qui peuvent remplacer les pesticides et autres produits chimiques conventionnels.

Toutes ces réalisations ont eu lieu dans différentes régions de Madagascar.

Le projet "Renforcement de la lutte anti-acridienne" a été nouvellement initié pour faire face aux dégâts causés par les acridiens dont les conséquences ne sont plus à démontrer tant sur la production agricole (risque d'insécurité alimentaire) que sur l'environnement.

Suite aux résolutions du Sommet Mondial de l'Alimentation et avec l'appui de la FAO, ce programme dont l'objectif est d'améliorer la sécurité alimentaire de la population vient de démarrer sa phase pilote. Un de ses principaux fondamentaux est le respect de l'environnement (protection de la biodiversité, des ressources naturelles et des écosystèmes par des techniques appropriées, réduction des pressions sur les zones écologiquement vulnérables).

Suivant le modèle mis au point dans le cadre du PE.1, on continuera à élargir la couverture régionale des mini-projets. Pour le PE.2, 4,000 mini-projets seront exécutés en réponse aux besoins locaux dans les domaines de la protection des sols et de la lutte contre l'érosion. On espère que ces interventions encourageront la population rurale à adopter spontanément des pratiques améliorées.

De plus, des opérations spécifiques de gestion des bassins versants seront mises au point, soit lorsque des aménagements importants doivent être protégés (cinq grands bassins versants sont visés ici), soit dans le cadre de petits-projets-pilotes.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1985	1990	Dernière année connue 199_
Terres agricoles (en km2)
Terres agricoles en pourcentage de la superficie totale des terres
Terres agricoles par habitant
	1989/90	1992/93	Dernière année connue 199_
Consommation d'engrais par km2 de terre agricole à compter de 1990
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 15 : PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Convention sur la diversité biologique

Le Madagascar a ratifié la Convention internationale sur la diversité biologique (loi no.95.013 du 9 Août 1995 et décret no.95.695 du 3 Novembre 1995).

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Observations additionnelles se rapportant à ce chapitre

Le PE.1 en a fait une composante à part entière, étant donné l'originalité de la diversité biologique de Madagascar qui risque de disparaître à cause des feux de végétation, des défrichements et de l'exploitation abusive des forêts naturelles. A cet effect, la gestion du réseau des 40 aires protégées qui renferment les principales espèces animales et végétales caractérisant la diversité biologique du pays a été confiée à une association nationale de droit privé. Ces aires protégées couvrent une superficie totale de plus d'un million d'hectares et toute une base de données environnementales a été mise en place sur ce réseau. De ces 40 aires protégées, deux ont été créées pendant le PE.1 (le Parc National de Mantadia et le Parc National de Masoala).

L'écotourisme à l'intérieur ou autour de ces aires protégées a connu un développement important; augmentation constante du nombre de touristes, aménagement d'infrastructures d'accueil, comme les centres d'interprétation où on peut se rendre compte de l'intérêt et de la valeur scientifique des espèces de faune et de flore que renferment ces aires protégées.

Par ailleurs, sur financement du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la monographie nationale de la biodiversité a été établie avec la participation de nombreux scientifiques et spécialistes malgaches.

Enfin, les priorités nationales en matière de biodiversité ont été définies lors d'un atelier scientifique réunissant plusieurs spécialistes nationaux et étrangers de la biodiversité malgache. Cet atelier a permis entre autre de catégoriser les problèmes et les solutions possibles dans diverses régions et a permis de renforcer et d'améliorer les bases de données déjà existantes sur la biodiversité malgache.

Le travail entrepris pendant le PE.1 sera poursuivi par le démarquage des aires protégées, le renforcement du personnel pour assurer la conservation effective, l'exécution de programmes de recherche appliquée sur la conservation dans le but de définir et de suivre des indicateurs écologiques appropriés, la promotion du développement de l'écotourisme. De plus, quatre nouvelles aires protégées seront créées (parcs nationaux) dans des régions identifiées lors du PE.1 comme des régions prioritaires en matière de conservation de la biodiversité.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1992	Dernière année connue 199_
Zone protégée en pourcentage de la superficie totale des terres
	1990	Dernière année connue 199_
Nombre d'espèces menacées d'extinction
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 16 : GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Hors PE.1: Des études ont été faites en matière d'accroissement de la disponibilité des cultures vivrières et fourragères et des matières premières renouvelables. Elles portaient surtout sur la valeur nutritionnelle des plantes peu consommées qui constituent une alimentation humaine en période de soudure.

Il y a eu aussi des études sur le renforcement de la fixation de l'azote atmosphérique, sur le dépistage précoce des toxines ou des organismes dans les produits destinés à la consommation humaine ou animale, ainsi que sur le dépistage des agents pathogènes dans l'eau potable.

Hors PE.2: Un programme de recherche sur l'identification et la valorisation des plantes médicinales et utilitaires est déjà élaboré et son exécution aura lieu dans les prochaines années.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES

ACTION 21 CHAPITRE 17 : PROTECTION DES OCÉANS ET DE TOUTES LES MERS, Y COMPRIS LES MERS FERMÉES ET SEMI-FERMÉES, ET DES ZONES CÔTIÈRES ET PROTECTION, UTILISATION RATIONNELLE ET MISE EN VALEUR DE LEURS RESSOURCES BIOLOGIQUES

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Dans le cadre du PE.1: Deux études sur les espèces marines ont été faites (étude sur le stock de langoustes néritiques et étude sur le stock d'holuthuries).

Deux parcs nationaux marins ont été créés, le premier faisant partie de la Réserve de Mananara et le second faisant partie du Parc National de Masoala.

La collaboration avec le Programme Régional Environnement de la Commission de l'Océan Indien a été entamée pendant le PE.1. Elle sera effective lors du PE.2 qui a une composante relative à l'environnement marin et côtier.

Dans le cadre du PE.2: Les travaux se dérouleront simultanément à deux niveaux:
- au niveau national: formulation d'une politique d'aménagement des zones côtières, du cadre juridique et du plan directeur,
- au niveau régional: conception et exécution de plans d'aménagement, initialement dans les zones de Toliara et de Nosy-be.
Parallèlement, un inventaire des écosystèmes du récif corallien, particulièrement ceux des récifs des côtes Ouest et Sud qui présentent une grande richesse sera dressé.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Voir aussi les tableaux joints sur les pages suivantes.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Voir "Etat de la Situation".

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Le Programme Régional Environnement de la Commission de l'Océan Indien s'occupe de la gestion intégrée des zones côtières en collaboration avec les pays de l'Océan Indien. Dorénavant, une synergie sera recherchée entre ce programme et la composante "Environnement marin et côtier" du PE.2 pour qu'il y ait une complémentarité dans les activités entreprises.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1980	1990	Dernière année connue 199_
Prises d'espèces marines (en tonnes métriques)
Population des zones côtières
Population bénéficiant du traitement des eaux usées (en pourcentage)
Déversements de pétrole dans les eaux côtières (en tonnes métriques)
Rejets de phosphates dans les eaux côtières (en tonnes métriques)
Rejets de nitrates dans les eaux côtières (en tonnes métriques)
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 18 : PROTECTION DES RESSOURCES D'EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITÉ : APPLICATION D'APPROCHES INTÉGRÉES DE LA MISE EN VALEUR, DE LA GESTION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU

PRIORITÉ NATIONALE :
ÉTAT DE LA SITUATION : Aucune information.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1980	1990	Dernière année connue 199_
Ressources d'eau douce (total des ressources internes/externes en million de m3)
Prélèvements annuels d'eau douce en pourcentage de l'eau disponible
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 19 : GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIQUES, Y COMPRIS LA PRÉVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION :

Dans le cadre du PE.1: Dans le souci de faire respecter l'environnement par les nouveaux investisseurs, Madagascar a pris le Décret no.95.377 du 23 Mai 1995 relatif à la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement. Ce décret oblige les investisseurs à faire des études d'impact environnemental avant toute installation dans lesquelles ils doivent proposer les mesures à prendre concernant le traitement des substances chimiques, des déchets dangereux ou des déchets solides.

Des politiques sectorielles tenant compte du respect de l'environnement ont été aussi formulées. Il s'agit:

- de la politique de développement industriel écologiquement durable, avec un projet de loi-cadre qui définit le principe du pollueur payeur ainsi que les diverses sanctions si certaines valeurs limites de polluants sont dépassées;
- de la reformulation de la politique énergétique, afin d'intégrer la dimension environnementale d'une manière effective telle que prescrite dans la Charte de l'Energie elle-même: "le développement énergétique de Madagascar devra viser à apporter une contribution active à l'équilibre des ressources naturelles et à la reconstruction écologique du pays" et "les besoins énergétiques devront être satisfaits dans les conditions de rationalité technique, d'efficience économique et de protection de l'environnement naturel";
- de la politique environnementale minière qui préconise la mise en cohérence des textes environnementaux et des textes miniers.
Enfin, c'est durant le PE.1 que des études sur les normes environnementales nationales ont été faites. Elles sont basées sur des exemples de normes internationales ou des normes de pays de situations économiques différentes.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

ACTION 21 CHAPITRE 20 : GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS DANGEREUX, Y COMPRIS LA PRÉVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DE DÉCHETS DANGEREUX

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION : Aucune information.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Observations additionnelles se rapportant au présent chapitre

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1980	1990	Dernière année connue 19__
Production de déchets dangereux (t)
Importation de déchets dangereux (t)
Exportation de déchets dangereux (t)
Superficie contaminée par des déchets dangereux (km2)
Montants dépensés pour le traitement des déchets dangereux
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 21 : GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS SOLIDES ET QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USÉES

PRIORITÉ NATIONALE :
ÉTAT DE LA SITUATION : Aucune information.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES
	1980	1990	Dernière année connue 199_
Production de déchets industriels et urbains (t)
Déchets évacués (kg/habitant)
Montants dépensés pour l'enlèvement et le traitement des déchets
Taux de recyclage des déchets
Évacuation des déchets urbains (kg/habitant)
Taux de réduction de la production de déchets par unité de PIB (t/an)
Autres données

ACTION 21 CHAPITRE 22 : GESTION SÛRE ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS RADIOACTIFS

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION : Aucune information.

Problèmes intersectoriels

1. Structure de la prise de décisions : Aucune information.

2. Problèmes de renforcement des capacités/technologie : Aucune information.

5. Coopération régionale/internationale : Aucune information.

DONNÉES/INDICATEURS STATISTIQUES

ACTION 21 CHAPITRES 23-32 : PRINCIPAUX GROUPES

Les divers chapitres d'Action 21 rendent compte également du rôle des principaux groupes. On donne ci-après, un résumé des principaux objectifs énoncés dans Action 21. Veuillez cocher les cases appropriées et décrire brièvement toutes mesures ou tous obstacles importants que vous avez pu prendre ou rencontrer.

ÉTAT DE LA SITUATION CONCERNANT LA PARTICIPATION DES PRINCIPAUX GROUPES À LA CONDUITE DES AFFAIRES AUX NIVEAUX NATIONAL ET LOCAL

Ch. 24 : ACTION MONDIALE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DES FEMMES À UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉQUITABLE

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

24.a accroître le nombre de femmes occupant des postes de décision. Aucune information.

24.b évaluer, examiner, réviser et appliquer les programmes et matériels pédagogiques en vue de promouvoir la diffusion de connaissances différenciées selon le sexe. Aucune information.

Programmes et matériels pédagogiques

24.c formuler et appliquer des politiques et des directives, stratégies et plans en vue de promouvoir l'égalité dans tous les secteurs de la société, y compris l'élaboration, d'ici l'an 2000, d'une stratégie visant à éliminer les obstacles qui s'opposent à la participation complète des femmes à la réalisation d'un développement durable. Politiques/stratégies

24.d mettre en place, pour 1995, des mécanismes permettant d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et programmes en matière de développement et d'environnement ainsi que leurs effets sur les femmes

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

Hors PE.1: Un projet sur la promotion socio-économique de la femme malgache a été réalisé. Il avait comme objectif la facilitation de l'accès des femmes au crédit, aux intrants et outils agricoles. A cet effet, la responsabilisation des femmes à tous les niveaux et particulièrement dans les secteurs-clés (ministères, directions, etc,...) a été entreprise, des groupements de femmes d'intérêt économique (GIE) ont été créés par région et ces groupements ont reçu des formations en techniques agro-élevage, en transformation alimentaire selon la spécificité des régions, et en comptabilité simplifiée adaptée à chaque type d'activités.

Un autre projet sur l'éducation à la vie familiale et à l'appui à l'auto-emploi des femmes a été aussi réalisé. Il avait comme objectif de favoriser la maîtrise de la fécondité et le contrôle des naissances, de permettre aux femmes de vaquer aux activités familiale et de protéger les prostituées contre les MST/SIDA.

Enfin, les textes juridiques statuant la promotion de la femme ont été révisés.

Hors PE.2: Si tous les projets malgaches comportent des activités qui profitent expressément aux femmes, l'analyse effectuée dans le cadre de l'évaluation à montré qu'une approche plus interventionniste s'imposait. Des domaines d'intervention pour lesquels des objectifs et des indicateurs de suivi ont été identifiés. Ce sont:

- l'importance des femmes dans l'effectif des différents organismes d'exécution;
- la nécessité de promouvoir une participation active des femmes à la préparation de toutes les activités et d'améliorer leur accès à l'éducation;
- la nécessité d'encourager activement le développement des associations de femme, tant en milieu rural qu'en milieu urbain.

Ch. 25 : RÔLE DES ENFANTS ET DES JEUNES DANS LA PROMOTION D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE.

25.a établir un cadre visant à promouvoir le dialogue entre les jeunes et les autorités à tous les niveaux et créer des mécanismes leur permettant d'accéder à l'information et d'exprimer leur point de vue sur la mise en oeuvre d'Action 21.

25.b réduire le niveau de chômage des jeunes

25.c veiller, d'ici l'an 2000, à ce que plus de la moitié des jeunes -- garçons et filles -- bénéficient d'un enseignement secondaire ou d'une formation professionnelle appropriés.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

26.a établir un processus susceptible de donner aux populations autochtones des moyens d'action -- à l'aide de politiques et instruments juridiques appropriés :

Ch. 26 : RECONNAISSANCE ET RENFORCEMENT DU RÔLE DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DE LEURS COMMUNAUTÉS.

26.b arrangements pour renforcer la participation active des populations autochtones à l'élaboration des politiques nationales

26.c faire participer les populations autochtones, aux échelons national et local, aux stratégies de gestion des ressources

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

Dans le cadre du PE.1: Dans le cadre de la politique de décentralisation et de la politique de désengagement de l'Etat, la loi no.96.025 du 10 Septembre 1996 relative au transfert de la gestion des ressources naturelles renouvelables aux communautés de base a été promulguée. Des expériences pour l'application de cette loi ont été faites dans certaines régions et ont été concluantes; elles seront multipliées pendant les cinq prochaines années.

Dans le cadre des mini-projets de conservation et de développement, la population a été mobilisée non seulement dans leur exécution mais aussi dans leur conception et leur identification, et ce conformément à l'un des principes stratégiques du PAE.

Ch. 27 : RENFORCEMENT DU RÔLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : PARTENAIRES POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE.

27.a mettre au point des mécanismes permettant aux ONG de jouer effectivement leur rôle de partenaires responsables.

27. passer en revue les procédures et mécanismes officiels relatifs à la participation des ONG à la prise des décisions et à leur application.

27. encourager et autoriser les ONG à participer à la conception, à la mise en place et à l'évaluation des mécanismes officiels chargés d'assurer le suivi de l'application d'Action 21.

27.d instaurer au niveau national, pour 1995, un dialogue mutuellement produit entre les ONG et les gouvernements.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page)
Dans le cadre du PE.1: Dans l'exécution même du PAE, deux associations nationales de droit privé ont été créées, il s'agit:
- de l'Association National pour la Gestion des Aires Protégées (ANGAP) dont le rôle et les attributions ont été déjà signalées;
- et de l'Association Nationale d'Actions Environnementales (ANAE) responsable du financement, du suivi et de l'évaluation des mini-projets de conservation et de développement.
Ces deux associations sont chacune appuyées par d'autres ONG soit internationales soit nationales dans la réalisation des activités sur terrain. Le rôle des associations ou groupements villageois dans l'exécution de mini-projets est aussi d'une grande importance.

Ch. 28 : INITIATIVES DES COLLECTIVITÉS LOCALES À L'APPUI D'ACTION 21.

28.a encourager les collectivités locales à assurer l'exécution et le suivi de programmes visant à assurer la représentation des femmes et des jeunes dans les instances locales de prises des décisions.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

Ch. 29 : RENFORCEMENT DU RÔLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS.

29.a pleine participation des travailleurs à l'accomplissement et à l'évolution d'Action 21.

29. (d'ici l'an 2000), a) promouvoir la ratification des Conventions de l'OIT; b) mettre en place des mécanismes bipartites et tripartites pour traiter des questions de sécurité, de santé et de développement durable; c) accroître le nombre de conventions collectives sur l'environnement; d) réduire l'incidence des accidents et des blessures au travail; e) développer l'instruction et la formation des travailleurs.

Aucune information

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

30.a augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée.

Ch 30 : RENFORCEMENT DU RÔLE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.

30.b encourager l'application du concept de gestion rationnelle des entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles par les entrepreneurs.

Énumérer toutes actions engagées dans ce domaine :

30.c accroître le nombre des entreprises qui appuient et appliquent des politiques de développement durable.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

31. favoriser l'échange de connaissances et de points de vue entre la communauté scientifique et technique et le grand public.

Ch. 31 : COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.

31.b accroître, améliorer et favoriser l'acceptation, au niveau international, des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à la science et à la technique et au rôle qu'elles jouent pour concilier environnement et développement.

Brèves observations sur ce chapitre qui n'ont pas déjà été faites au chapitre 35 (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

32.a promouvoir et encourager des pratiques et techniques agricoles écologiquement viables.

Ch. 32: RENFORCEMENT DU RÔLE DES AGRICULTEURS.

32.b élaborer un cadre d'action qui, au moyen d'incitations et d'avantages, encourage les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles efficientes et écologiquement viables.

32.c accroître la participation des organisations d'agriculteurs à la conception et à l'exécution de politiques de développement durable.

Brèves observations sur ce chapitre (pas plus de 100 mots) (tout dire, s'il-vous-plaît, sur cette page) :

ACTION 21 CHAPITRE 33 : RESSOURCES ET MÉCANISMES FINANCIERS

Il est rendu compte aussi des ressources et mécanismes financiers dans chaque chapitre du secteur d'Action 21 qui s'y rapporte. On présente sommairement ici, dans une perspective plus large, les politiques financières nationales (y compris APD) intérieures et extérieures.

PRIORITÉ NATIONALE :

ÉTAT DE LA SITUATION : Aucune information.

CHANGEMENTS APPORTÉS AU BUDGET DE L'ÉTAT DANS LA PERSPECTIVE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE : Aucune information.

NOUVEAUX INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES : Aucune information.

SUPPRESSION DE SUBVENTIONS PRÉJUDICIABLES À L'ENVIRONNEMENT :

Questions de politiques d'APD: Aucune information.

ACTION 21 CHAPITRE 34 : TRANSFERT DE TECHNIQUES ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPÉRATION ET CRÉATION DE CAPACITÉS

Cette question est également traitée dans chaque chapitre du secteur d'Action 21 qui s'y rapporte. On présente sommairement ici dans une perspective plus large, les politiques suivies et les actions engagées par les pays qui ont trait au chapitre 34.

PRIORITÉ NATIONALES :

ÉTAT DE LA SITUATION CONCERNANT LES LIENS ENTRE RÉSEAUX/SYSTÈMES NATIONAUX, RÉGIONAUX ET INTERNATIONAUX D'INFORMATION :

Dans le cadre du PE.1: Pour la mise en oeuvre du décret sur la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement, trois ateliers de formation destinées aux opérations et techniciens de cabinets d'études privés ont été organisés en matière d'études d'impact environnemental. Une cinquantaine de stagiaires a pu bénéficier de cette formation.

Dans le milieu rural, l'ANAE a formé des paysans dans la fabrication de fours et foyers améliorés et ce, dans le but d'économiser le bois, la principale source d'énergie pour la cuisson à Madagascar.

Par ailleurs, des recherches ont été faites sur la fabrication de briquettes ardentes à partir de l'herbe sèche et de bousse de vache, et en matière de production de biogaz à petite échelle. Ces recherches ont eu des résultats satisfaisants qui sont déjà expérimentés par de nombreux paysans encadrés par l'ANAE.

Toujours dans l'exécution de mini-projets, des stages de formation en matière de conservation des sols, d'agroforesterie, et d'utilisation d'engrais verts ont été organisés et plusieurs paysans ont pu en bénéficier.

En matière de communication, des campagnes de sensibilisation à tous les niveaux, des conférences et autres formes d'information ont été organisés concernant la PAE en général et le PE.1 en particulier.

Enfin, divers bulletins et revues ont été publiés sur l'état de l'environnement, les aires protégées, la biodiversité malgache, etc...

MOYENS D'ACTION : Aucune information.

Décrivez toute action engagée au niveau national ou local concernant les efforts déployés pour promouvoir des modes de production non polluants et/ou les concepts d'éco-efficacité. Cela pourra comprendre formation, arrangements financiers préférentiels, diffusion d'information et modification des appareils juridiques ou réglementaires.

Donnez des informations sur l'adoption de systèmes de gestion de l'environnement. Réaction nationale aux normes applicables aux systèmes de gestion de l'environnement comme la série ISO 14000 et autres. Veuillez noter les efforts fournis au niveau national pour en promouvoir l'adoption et la mise en place d'une infrastructure d'attestation pour faciliter l'accès des industries locales à ces normes.

Énumérez et décrivez les programmes ou travaux en cours pour transférer des techniques écologiquement rationnelles aux petites et moyennes entreprises. Veuillez noter les efforts qui sont faits pour faciliter l'accès aux ressources financières et autres stratégies de transfert.